CGV/CGU

1. Acceptation des CGU/ CGV

En utilisant le Site et/ou l’Application, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, ainsi que des politiques additionnelles auxquelles elles font référence et déclare y adhérer sans limitation ni réserve.

Il est rappelé que le Client ne peut finaliser son inscription sans avoir préalablement lu et accepté les présentes CGV/CGU.L’utilisation continue du site web ainsi que l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation par le Client de ces modifications.
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs et Clients du Site ainsi que de l’Application PRONOR.

En acceptant ces CGV/CGU, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne majeure à votre charge d’utiliser ce Site.

L’utilisation des contenus du Site à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’Utilisateur et le Client ne peuvent, dans la cadre de l’utilisation du Site, violer la législation en vigueur dans son État.
Le renouvellement d’un abonnement en cours ou la reconduction de services emporte également le consentement et l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV/CGU.

2.Actualisation des CGU/CGV

La Société se réserve le droit de faire évoluer, d’adapter ou de modifier les présentes CGV /CGU à tout moment. Les nouvelles CGV/ CGU étant alors applicables à toute nouvelle commande ainsi qu’à toute commande ayant fait l’objet d’une reconduction tacite.

Il incombe au Client de visiter régulièrement le Site pour vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue ainsi que l’accès au Site après la publication de toute modification apportée à ces CGV/CGU constitue une acceptation de ces modifications.

L’actualisation des CGU/CGV et la date d’entrée en vigueur des modifications qui y seraient apportées fera l’objet d’une information écrite et préalable au Client/Utilisateur, lui permettant d’en prendre connaissance et de les accepter.

3. Produits et Services

Pour utiliser les services et produits dans le domaine du Conseil en paris sportifs, la Société met à disposition du Client/Utilisateur un accès, soit depuis l’url [www.pronor.fr] soit depuis l’Application PRONOR.

Il est expressément interdit de transmettre de fausses informations, des virus ou tout autre code nature destructif. Toute infraction ou violation des présentes CGV/CGU entraînera la résiliation immédiate de nos services.Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

La Société se réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.La Société pourra exercer ce droit au cas par cas.La Société se réserve également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’elle offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans avis préalable, à sa seule discrétion.

La Société se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.
La Société ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra aux attentes des clients.

4. Application mobile PRONOR

L’Application PRONOR permet l’accès des Clients au Site via leurs appareils mobiles compatibles avec Apple et Android. Il s’agit d’une application gratuite téléchargeable sur l’App Store ainsi que sur Google Play Store.

L’Application PRONOR est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Clients/Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

5. Abonnement

La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute demande d’abonnement passée par le Client/l’Utilisateur ou de réduire à sa seule discrétion, les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
La Société se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
En utilisant le Site, le Client/Utilisateur accepte de transmettre des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.

6. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le site sont libellés en Euros et peuvent être modifiés sans préavis.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (ainsi que toute partie ou tout contenu du service) sans préavis et en tout temps.

Pack VIP 1mois : 24.99€
Pack VIP 3mois : 54.99€
Pack VIP 6mois : 99.99€
Pack VIP Légend : 199.99€
Pack VIP Évolution : 25.99€
Pack VIP Bête Noire : 99.99€
Pack VIP Gold : 399.99€

7. Modalités de paiement

L’abonnement implique le paiement par l’abonné d’un prix forfaitaire (mois/trimestre/semestre/année). Le tarif de l’abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’abonné préalablement à la souscription de son abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription.
Toute modification du prix forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné aura la faculté de résilier son abonnement sans frais.
L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, par débit sur carte bancaire et tous les autres moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle. L’abonné reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise la Société à débiter sa carte bancaire.

Les différents packs/accès sur le site sont valables également en accès simple. L’utilisateur pourra à nouveau souscrire à un nouvel accès au choix « avec « ou « sans « abonnement en profitant des moyens de paiement du site. La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, de suspendre ou de résilier l’exécution de ses obligations.

8. Durée des abonnements

Le Client dispose d’un choix entre différents “Pack Abonnement”.
Les abonnements mensuels sont sans engagement de durée. L’abonnement mensuel est conclu pour une durée initiale d’un, trois, six ou douze (1,3,6 ou 12) mois à compter de la date d’activation de l’abonnement par notre équipe.
Cet abonnement initial sera ensuite reconduit tacitement pour des périodes successives d’une durée semblable, sauf à être résilié par l’abonné dans les formes prévues par les présentes CGV/CGU (voir art.10).
La Société met également à disposition des packs VIP dits ” en une fois ” correspondant à la durée choisie sans aucune reconduction tacite. Pour prolonger l’accès à ces abonnements VIP, l’utilisateur devra souscrire à un nouvel accès au choix.

9. Droit de rétractation

RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28-13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, avant la conclusion du contrat d’abonnement, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, compte tenu de la nature des services fournis par la Société, et dans la mesure où l’accès au contenu numérique est autorisé dès l’accord et le règlement du Client.
La renonciation au droit de rétractation concerne l’ensemble des PACK Abonnements vendus sur le Site et l’Application ainsi que le programme « BIG FIVE ».

10. Résiliation

L’abonnement VIP dit ” en une fois “ prend fin au terme de la durée déterminée convenue, sans qu’aucune action ne soit requise de la part du Client. Le Client peut décider de mettre fin, par anticipation à ces abonnements VIP « en une fois » avant le terme convenu. Toute résiliation devra être notifiée via le bouton « Annulé » de son compte sur le Site accessible dans la rubrique « Mon compte ». Le Client restera redevable auprès de la Société de l’ensemble des sommes qu’il aurait dû verser si l’abonnement avait pris fin à son terme.
L’ensemble des autres abonnements proposés par le Site sont sans engagement de durée et tacitement reconductibles. Le Client sera informé par la Société de sa faculté de résilier son abonnement avant la date de renouvellement au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date dudit renouvellement. La date de renouvellement sera indiquée au Client lisiblement dans un encart.

Toute résiliation sollicitée par le Client postérieurement à la date de renouvellement entraînera la résiliation de l’abonnement à compter de la prochaine échéance de renouvellement. Le Client bénéficiera donc de tous les services proposés par son abonnement jusqu’à cette date et restera redevable de l’ensemble de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.
Toute résiliation devra être notifiée via le bouton « Annulé » de son compte sur le Site accessible dans la rubrique « Mon compte ».
Exemple : Pour un abonnement initial débutant le 11.05.2023, reconduit tacitement le 11.08.2023, toute résiliation sollicitée à compter du 12.05.2023 ne sera effective qu’à compter du 11.08.2023. Le Client continuera à bénéficier des services offerts par son abonnement jusqu’à cette date et restera redevable auprès de la Société de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.
Dans l’hypothèse où le client ou tout utilisateur du Site ou de l’Application mobile ferait une utilisation non conforme aux présentes CGV/CGU, la Société se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client, sans préavis. Dans une telle hypothèse, le Client restera redevable auprès de la Société de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date.

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’accès à l’espace membre VIP de plein droit dans les cas suivants :
– En cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement ;
– En cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service Pronor, le Site, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
– Plus généralement, en cas de manquement grave ou répété du Client aux présentes CGV/CGU ;
– Au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service Pronor sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
Cette résiliation/suspension entraînera la désactivation immédiate des services du Site et de l’Application, sans droit à indemnité ni à remboursement. Le Client sera notifié de cette décision. Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que la Société pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

11. Garanties légales

La Société s’engage à appliquer la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques en application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Client/Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société à l’adresse suivante : infoatobasepronor.fr.

Article L217-3
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.  Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.  Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :  1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;  2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.  Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.  Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.  Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L. 217-4 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :  1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;  2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;  3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;  4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-7 du code de la consommation      
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.  Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze mois.  Lorsque le contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :  1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;  2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article 1641 du code civil             
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Responsabilités

Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des informations antérieures, et non actualisées, ces dernières ne constitueraient qu’un contenu indicatif. En conséquence, il incombe au Client de surveiller les modifications apportées à notre Site.

De même, dans l’hypothèse où le Site contiendrait des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger ces inexactitude et omissions, et de changer ou de mettre à jour les informations concernées ainsi que d’annuler les commandes afférentes.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. En acceptant les présentes CGV/CGU, vous acceptez, que nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans avertissement préalable.

La Société ne propose ni n’affirme aucune espérance de gain à ses membres.

Il est rappelé que l’article L121-4 15° du Code de la consommation dispose que sont trompeuses les pratiques commerciales ayant pour objet « d’affirmer d’un produit ou d’un service qu’il augmente les chances de gagner aux jeux d’argent et de hasard ».

La Société, qui réunit des données et délivre des informations, des analyses sportives et des pronostics n’est pas en mesure d’affirmer qu’ils augmentent les chances du Client/Utilisateur de gagner aux jeux d’argent et de hasard.

L’Utilisateur demeure donc le seul responsable de ses choix et actions. La Société se décharge de toutes responsabilités des décisions qui seraient prises par tout Client. Les listes de paris sportifs sont à titre indicatif.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers. Vous convenez expressément que votre utilisation du site internet, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le site PRONOR ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Société, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affilié(e)s, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

La société PRONOR est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de ses obligations règlementaires et des normes en vigueur.

Toutefois la responsabilité de la société PRONOR ne saurait être engagée si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat d’abonnement n’est pas de son fait et est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Dans ce cadre, le site PRONOR ne sera pas tenue responsable :

• des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service proposé.
•  d’un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers au titre du service que propose PRONOR résultant de l’action ou de l’omission du client, en tout ou partie, ou dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le service PRONOR ;
• de toute difficulté d’installation d’une application en cas de dysfonctionnement des terminaux ou du réseau Internet ou mobile, en cas de disparition, perte ou détérioration, et notamment en cas de dommage affectant les matériels nécessaires à l’utilisation du service.

La société PRONOR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. La société PRONOR se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce site à tout moment. Les paris sportifs dans leur généralité relevant de la catégorie des jeux de hasard.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, le site PRONOR.FR ne peut être tenu responsable de son contenu et décline toute responsabilité pour des erreurs ou omissions éventuelles dans son contenu. Le site ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité ou l’exhaustivité des informations fournies ou une quelconque promesse de gains.

13. Utilisations interdites

La Société ne pourra être tenu responsable d’un quelconque contournement de sa politique d’interdiction de son Site et de ses services aux personnes mineures. La Société met à la disposition de ses utilisateurs/visiteurs, un lien en bas de page intitulé Evalujeu visant à garder la main sur vos jeux et de manière que les paris sportifs restent avant tout un plaisir.

Il est rappelé que les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs, bien que le Site n’offre lui-même aucun service de paris sportif.
En plus des interdictions énoncées dans les présentes CGV/CGU, il vous est interdit d’utiliser le Site, l’Application ou son contenu :

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap;
f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource);
(j) à des fins obscènes ou immorales;
ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, et garantir Pronor, notre société-mère, sociétés affilié(e)s, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces CGV/CGU ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

15. Information sur la dépendance et sur les jeux de paris sportifs en ligne

Selon votre pays de résidence, chaque pays dispose de sa propre politique de prévention aux jeux. Le Site présente régulièrement un bandeau d’avertissements.
En tout état de cause, le Client reconnaît être en parfaite conformité avec la loi en vigueur dans son pays.
LES JEUX D’ARGENT SONT INTERDITS AUX MINEURS – JOUER COMPORTE DES RISQUES : ENDETTEMENT, DÉPENDANCE… APPELEZ LE 1 800-461-0140 POUR LE CANADA, 09 74 75 13 13 POUR LA FRANCE, 0800 35 777 POUR LA BELGIQUE, 021 321 29 40 POUR LA SUISSE

16. Nullité

Si une disposition ou partie de l’une quelconque des dispositions des CGV/CGU devait être déclarée inopérante, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

17. Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site internet est régie par notre politique de confidentialité.

18. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure, que sur les contenus du Site et des applications développées par la société et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Éléments ») sont la propriété de la société. Ces Éléments sont mis à disposition des Clients pour la seule utilisation des services du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière ces Éléments. Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site et des applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est notamment interdit au Client : – de réaliser des copies du Site et applications ou d’un élément quelconque du Site et applications, – de distribuer à des tiers des copies du Site et applications ou de son contenu, – d’utiliser les spécifications du Site et applications pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination, – de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler le Site à quelle que fin que ce soit, – d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification, – de céder, louer, sous-louer ou transférer sa licence d’utilisation à un tiers, – de ne pas respecter les fonctionnalités du Site et applications.

19. Litiges

En cas de non-résolution d’une réclamation, et après avoir épuisé tous les recours internes auprès de la Société, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation référencé auprès du site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante : » https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show ».
La Commission européenne transfèrera la réclamation du membre aux médiateurs nationaux compétents notifies.
Dans le cas où aucun accord ou médiation n’est envisageable, les parties pourront saisir les tribunaux compétents du différend les opposant. Sauf disposition légale contraire, en cas de litige et a défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris.

20. Loi applicable

Ces CGV/CGU ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu de la loi française.